🎯Objet de l'aide Fonds Terra Nea
Permettre aux entreprises d'accélérer leur capacité en fonds propres par la prise de participation au capital en répondant aux défis climatiques du territoire.
💰Montant de l'aide
Prise de participation au capital comprises entre 1 et 5 millions d'euros, en fonds propres ou quasi fonds propres.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME et ETI : engagées en faveur d’une transformation de leur modèle respectueuse de l’environnement
- •dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant
- •à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
- •ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Projets d’infrastructure dits "greenfield" répondant aux enjeux de la transition écologique : production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.)
- •gestion, stockage et distribution de l’énergie (smart grids, stations de transfert d’énergie par pompage, bornes de recharge pour véhicules électriques, etc.)
- •efficacité énergétique (éco-construction, isolation thermique, aéronautique et maritime durable, éclairage public intelligent, etc.)
- •mobilité et réseaux intelligents (véhicules électriques et hydrogène, transports en commun intelligents, mobilité partagée et autonome, etc.)
- •décarbonation de l’industrie (matériaux bas carbone et chimie verte, efficacité énergétique et électrification des procédés, mobilité et logistique durable, etc.)
- •économie circulaire (gestion et valorisation des déchets, économie de la fonctionnalité, éco-conception et matériaux durables, etc..