Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

SubventionDéveloppement durable Allemagne-en-Provence La Brillanne Brunet
Dernière mise à jour : Financeur : CA Durance-Luberon-Verdon

🎯Objet de l'aide

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises : ayant moins de 10 salariés
  • •ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT
  • •ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville..

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.

Opérations éligibles

  • •Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
  • •Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets. Exemples d'investissements : Système de recyclage de chaleur
  • •Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage
  • •Retraitement sur site des eaux usées
  • •Cuve de récupération des eaux de pluie
  • •Vente en vrac
  • •Mise en place de composteurs
  • •Isolation
  • •Ventilation double flux
  • •Déploiement d’éclairages LED..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.