Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

SubventionDéveloppement durable📍 ALLEMAGNE-EN-PROVENCE📍 LA BRILLANNE📍 BRUNET
Derniere mise a jour : Financeur : CA Durance-Luberon-Verdon

🎯Objet de l'aide Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises : ayant moins de 10 salariés
  • ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT
  • ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville..

📋Conditions d'eligibilite

Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.

Operations eligibles

  • Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
  • Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets. Exemples d'investissements : Système de recyclage de chaleur
  • Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage
  • Retraitement sur site des eaux usées
  • Cuve de récupération des eaux de pluie
  • Vente en vrac
  • Mise en place de composteurs
  • Isolation
  • Ventilation double flux
  • Déploiement d’éclairages LED..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.