🎯Objet de l'aide
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Montant de l'aide
- •Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études
- •40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille)
- •20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles..
Bénéficiaires éligibles
PME selon la définition européenne en vigueur ;Organismes publics.
Conditions d'éligibilité
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Opérations éligibles
- •Ecoconception
- •Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,Ecologie industrielle territoriale
- •Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges..