🎯Objet de l'aide Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Soutenir la production de documentaires.
💰Montant de l'aide
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).
📋Conditions d'eligibilite
- •En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 € . Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L'entreprise de production devra : - Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique
- •- Déclarer ces diffusions au CNC. Les oeuvres devront : - Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année
- •- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française)
- •- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- •- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention..
✅Operations eligibles
- •Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ; - Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC. Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.