🎯Objet de l'aide Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".
💰Montant de l'aide
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).Secteurs éligibles : secteurs industriels, de production, de transformation
- •commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- •services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
- •prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre)
- •logistique (hors activité de transport et de stockage). Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de : mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action
- •à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route
- •renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité
- •substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées
- •décarboner les procédés
- •renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire..