🎯Objet de l'aide
Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.
Montant de l'aide
- •Financement
- •Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).
- •Conseil
- •Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l'entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d'exploitation, soit d'une structure patrimoniale créée pour l'occasion. En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d'urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc. Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l'entreprise et les collectivités territoriales
- •co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur), - intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier, - aides publiques octroyées par les collectivités locales.
Bénéficiaires éligibles
Entreprises souhaitant acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.
Conditions d'éligibilité
- •Les conditions financières d'un crédit bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique
- •Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat
- •L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location
- •L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment
- •Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire
- •A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Opérations éligibles
Projets immobiliers à long terme.