🎯Objet de l'aide Coup de pouce Coeur de Charente
- •Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles
- •Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité
- •Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente
- •en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
- •artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire
- •de moins de 10 salariés
- •inscrite au RNE
- •réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ,en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Secteurs non éligibles : Professions libérales
- •Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
- •Secteur bancaire et assurances
- •Sociétés de conseil
- •Agents immobiliers
- •Acquisition et gestion de patrimoine
- •Pharmacie, santé
- •Maisons de retraite
- •Transports routiers
- •Commerce de véhicule
- •Attractions foraines
- •Sociétés de production d’énergie..
📋Conditions d'eligibilite
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
✅Operations eligibles
- •Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)Ne sont pas éligibles : investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise)
- •simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
- •matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
- •investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
- •véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois
- •réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
- •acquisition de terrain ou de bâtiment
- •investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
- •travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)..