🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.
Montant de l'aide
Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum
Bénéficiaires éligibles
- •TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M €
- •PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €. Les entreprises devront : avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
- •avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande
- •être inscrites au RNE
- •ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
- •ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide. Secteurs éligibles : artisanat
- •numérique
- •prestations de services
- •silver économie
- •bâtiment
- •industrie. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées
- •Activités financières et immobilières
- •Organismes de formation
- •Secteur agricole, pêche et aquaculture
- •Commerces non-sédentaires
- •Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes..
Conditions d'éligibilité
- •La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.Montant des investissements éligibles
- •pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 €
- •pour les PME : industrie : entre 50 000 et 150 000 € ;autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.
Opérations éligibles
- •Investissements éligibles : Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail)
- •Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- •Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.)..