Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Subvention📍 BOIS-BERNARD📍 CARVIN📍 COURCELLES-LES-LENS
Derniere mise a jour : Financeur : Agglo Hénin-Carvin

🎯Objet de l'aide Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.

💰Montant de l'aide

Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.

Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum

👥Beneficiaires eligibles

  • TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M €
  • PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €. Les entreprises devront : avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
  • avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande
  • être inscrites au RNE
  • ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
  • ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide. Secteurs éligibles : artisanat
  • numérique
  • prestations de services
  • silver économie
  • bâtiment
  • industrie. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur agricole, pêche et aquaculture
  • Commerces non-sédentaires
  • Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes..

📋Conditions d'eligibilite

  • La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.Montant des investissements éligibles :- pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 €
  • - pour les PME : industrie : entre 50 000 et 150 000 €
  • autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €..

Operations eligibles

  • Investissements éligibles : Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail)
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  • Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.)..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.