🎯Objet de l'aide CEDRE Investissements
Financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
💰Montant de l'aide
Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 100 000 € ;Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : subvention de 7 000 € correspondant à 70 % du montant total des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.
📋Conditions d'eligibilite
Montant minimum des dépenses éligibles :
10 000 euros HT pour les entreprises CEDRE premiers pas ;14 286 euros HT pour les entreprises CEDRE ambition.
✅Operations eligibles
- •Dépenses liées au déploiement, à la mise en oeuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours
- •Dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses. matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation. Ne sont pas éligibles : Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie
- •Travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues
- •Climatisations
- •Acquisition de terrains ou de bâtiments
- •Equipements informatiques
- •Acquisitions effectuées par crédit-bail
- •Dépenses de R&D ou développement expérimental
- •Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement..