🎯Objet de l'aide Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
💰Montant de l'aide
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- •À jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- •Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux
- •Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs
- •exploitations agricoles
- •pharmacies
- •banques
- •assurances..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.