🎯Objet de l'aide
Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Montant de l'aide
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- •À jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- •Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux
- •Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs
- •exploitations agricoles
- •pharmacies
- •banques
- •assurances..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.