🎯Objet de l'aide
Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Montant de l'aide
Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.
Bénéficiaires éligibles
Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.
Conditions d'éligibilité
- •Le bénéficiaire devra : Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole
- •L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.Engagements à tenir durant la phase de conventionnement : S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration
- •Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire. Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires..
Opérations éligibles
Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.