🎯Objet de l'aide Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
💰Montant de l'aide
Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.
👥Beneficiaires eligibles
Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.
📋Conditions d'eligibilite
- •Le bénéficiaire devra : Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole
- •L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.Engagements à tenir durant la phase de conventionnement : S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration
- •Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire. Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires..
✅Operations eligibles
Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.