🎯Objet de l'aide
- •Soutenir la production de films d'animation.Dates limites de candidature pour 2026 : 3 avril
- •29 mai
- •4 septembre
- •26 octobre..
Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Bénéficiaires éligibles
Entreprises (ou associations) de production cinématographique ne disposant pas d'un compte automatique.
Conditions d'éligibilité
- •Les entreprises bénéficiaires devront
- •Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique
- •Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001). L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Opérations éligibles
- •Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée
- •Projets soumis à l'avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels) en vue d'une qualification du genre.