🎯Objet de l'aide Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Soutenir les contrats d'apprentissage la première année.Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.
💰Montant de l'aide
- •Subvention de : 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5
- •2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4
- •1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5
- •750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7
- •6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année.Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis..
👥Beneficiaires eligibles
Employeurs de droit privé.
📋Conditions d'eligibilite
Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
✅Operations eligibles
- •Première année de contrat d'apprentissage pour : pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus)
- •la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5
- •la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7. Sont concernés les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027..