🎯Objet de l'aide
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
Bénéficiaires éligibles
hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.
Conditions d'éligibilité
- •Le bénéficiaire devra : maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis
- •s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- •présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux
- •s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
- •respecter du référentiel de qualité "Style de projets"
- •présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet
- •ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans..
Opérations éligibles
- •Projet global de tout ou partie de l’établissement.Sont financés : mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs
- •tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment
- •équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie»
- •assainissements et réseaux
- •recours à des énergies renouvelables
- •abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique). Ne sont pas éligibles : effets mobiliers
- •travaux réalisés par des entreprises..