🎯Objet de l'aide
- •Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de : contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
- •substituer des énergies fossiles
- •réduire les émissions de GES
- •soutenir la production d’énergie renouvelable
- •améliorer la qualité de l’air
- •créer de l’activité économique
- •améliorer la rentabilité économique des projets..
Montant de l'aide
- •Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
- •60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- •70 % maximum pour les autres bénéficiaires..
Bénéficiaires éligibles
- •Communes
- •EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- •Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- •Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- •Associations
- •Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
- •Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH
- •Copropriétés
- •SCI sous certaines conditions. Les projets peuvent être collectifs. Ne sont pas éligibles : Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées
- •Etat et les structures qui y sont rattachées
- •ASL (associations syndicales libres)
- •promotion immobilière, bailleurs privés
- •projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires
- •Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation
- •Analyses de pouvoirs méthanogènes..