🎯Objet de l'aide Aide aux études d'énergie
Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique.
💰Montant de l'aide
- •Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet
- •montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles
- •plafonné à 3 500 €
- •dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide. Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d’études (énergie renouvelable / performance énergétique)..
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants
- •entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement
- •établissements administratifs
- •lieux de culte
- •locaux d’activités agricoles et de la pêche
- •locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes…)
- •banques, les activités financières et les assurances
- •crèches et les micro-crèches
- •commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides
- •groupements d’entreprises
- •locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations..
📋Conditions d'eligibilite
L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.
✅Operations eligibles
Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise :
études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ;études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire », etc.