🎯Objet de l'aide Aide aux commerces des territoires
- •Conforter le tissu économique territorial
- •Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs
- •Aider les commerces à se moderniser..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises : ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou
- •immatriculées au RNE
- •présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
- •ayant une surface de vente inférieure à 400 m2
- •ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients
- •à jours de leurs obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce
- •artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg
- •producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile
- •professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers)
- •agences prestataires de services
- •activités financières
- •commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison
- •laveries automatiques
- •activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants..
📋Conditions d'eligibilite
Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
✅Operations eligibles
- •Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux
- •Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise
- •Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie
- •Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement
- •Travaux d'embelissement des devantures et façades
- •Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics
- •Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition). Ne sont pas éligibles : Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
- •Acquisition,construction, extension de locaux
- •Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures)
- •Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce
- •Travaux relatifs aux logements des exploitants
- •Auto-construction ou auto-réalisation des travaux
- •Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production)
- •Investissements financés par crédit-bail ou SCI
- •Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel
- •Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct
- •Travaux réalisés par l'entreprise elle-même..