🎯Objet de l'aide
Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.
Bénéficiaires éligibles
- •Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc
- •Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Projets concernant : la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages
- •l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation)
- •le déploiement de la tarification incitative des déchets
- •l’optimisation du service public de gestion des déchets
- •la prévention et la gestion des déchets des activités économiques
- •le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique)
- •le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT)
- •etc..