🎯Objet de l'aide
Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises immatriculées au RNE
- •Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
- •Collectivités territoriales et associations..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ;études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ;études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ;études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ;études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.
- •Travaux : techniques propres ;épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ;restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ;modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ;opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ;pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ;prévention des pollutions accidentelles.
- •Opérations collectives : animation des opérations collectives ;équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).