Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

SubventionCulture Affracourt Autrey Bainville-aux-Miroirs
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Pays du Saintois

🎯Objet de l'aide

  • •Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels)
  • •Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label)
  • •Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités..

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.

Bénéficiaires éligibles

  • •Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes
  • •gîte rural
  • •camping
  • •habitation légère de loisirs
  • •résidence mobile de loisirs
  • •hébergement avec 2 labels minimum
  • •hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps. Dépenses éligibles : travaux de construction de bâtiments
  • •travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.)
  • •réfection d’installations électriques
  • •installation de sanitaires
  • •installation de systèmes de chauffage, declimatisation
  • •revêtements de sols et muraux
  • •honoraires d’architectes ou de paysagistestravaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo). Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc
  • •acquisitions foncières
  • •réalisation et entretien de cour, voirie, parking
  • •simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
  • •travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux..

Conditions d'éligibilité

  • •Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.Le bénéficiaire devra : mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans
  • •ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux
  • •maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans
  • •faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels
  • •fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.)..

Opérations éligibles

Création ;Développement.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.