🎯Objet de l'aide
Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Montant de l'aide
Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.
Bénéficiaires éligibles
- •PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services
- •inscrites au RNE
- •ayant un capital social de 15 000 € minimum. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire
- •entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers
- •entreprises de commerce de détail
- •entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise
- •entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs
- •entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances..
Conditions d'éligibilité
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.
Opérations éligibles
- •Projets éligibles :Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale
- •Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale
- •travaux de reconstruction après sinistre..