Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

SubventionDéveloppement durable Authon Bayons Bellaffaire
Dernière mise à jour : Financeur : CC Sisteronais-Buëch

🎯Objet de l'aide

Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

Montant de l'aide

Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Bénéficiaires éligibles

Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)Ne sont pas éligibles : personnes physiques.

Conditions d'éligibilité

La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Opérations éligibles

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.