Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

SubventionDéveloppement durable📍 AUTHON📍 BAYONS📍 BELLAFFAIRE
Derniere mise a jour : Financeur : CC Sisteronais-Buëch

🎯Objet de l'aide Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB)Ne sont pas éligibles : personnes physiques.

📋Conditions d'eligibilite

La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Operations eligibles

Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.